Comme il y a généralement un seul notaire présent dans un cabinet notarial avec plusieurs employés, une visite chez le notaire peut être prolongée. Si une transaction précédente à la vôtre ne se déroule pas sans problème en raison de documents incorrects, d'une banque qui ne parvient pas à annuler ou à signer à temps, ou de désaccords qui surgissent à ce moment-là, cela peut prendre un certain temps avant que vous puissiez recevoir vos clés et ouvrir les portes de votre nouvelle maison. Réservez suffisamment de temps pour cette journée !
Que fait le notaire?
Le notaire rédige l'acte de vente ou l'acte de transfert à votre nom, qui sera finalement inscrit au cadastre et au registre foncier. L'achat/vente de la propriété se fait en présence d'un notaire, qui est un fonctionnaire public chargé d'offrir aux citoyens la sécurité juridique promise par la Constitution dans l'article 9, dans le domaine des actes juridiques extrajudiciaires.
De plus, le notaire est un professionnel juridique indépendant qui garantit l'impartialité. Sa double fonction garantit son indépendance. Le notaire est un professionnel impartial qui vous conseille et veille à ce que votre contrat ou transaction respecte les lois les plus strictes, garantissant ainsi la légitimité et la sécurité tant pour les particuliers que pour l'État.
En signant l'acte de vente devant le notaire, le contrat devient un document public appelé acte. Cet acte est un document public émis par un notaire qui offre la plus grande sécurité juridique dans notre système juridique. Il a des effets puissants, spécifiquement régis par la loi, bien plus importants que ceux d'un document privé. Les autorités, les juges et la société en général accordent une crédibilité absolue aux faits ou déclarations contenus dans un acte public.
Il s'agit d'un document complet qui ne nécessite pas de contrôle ou de vérification supplémentaire et qui est pleinement efficace dès que le notaire l'authentifie. Il s'agit d'un instrument exécutoire qui prouve les dates, les faits et les déclarations.
L'acte circule uniquement sous forme de copies papier ou électroniques. L'original, avec les signatures des parties, est conservé en tant que protocole dans le bureau du notaire qui autorise l'acte. Ensuite, il passe dans les archives notariales de chaque chambre, puis dans les Archives Historiques. L'acte public est permanent.
Un acte public est nécessaire pour enregistrer la propriété au cadastre. Une fois inscrit, la propriété est juridiquement inattaquable. Le notaire vérifiera que le vendeur est le plein propriétaire de la propriété et qu'il a la capacité de disposer du bien, ainsi que l'état de l'immeuble. Si des charges ou des conditions existent, il conseillera les parties sur les démarches ou autorisations nécessaires pour que l'acheteur puisse acheter en toute sécurité.
Le notaire vérifiera également qu'il n'y a pas de dettes impayées envers la municipalité ou la copropriété. De plus, il vérifiera qu'il n'y a pas de droits de préférence ni d'irrégularités urbanistiques et que l'ensemble du contrat respecte la législation applicable. Après la signature de l'acte et son inscription au cadastre, vous devrez payer les impôts correspondants. Avec le reçu de paiement des impôts, l'acte est ensuite transmis au registre.