Pour effectuer l'achat ou la vente d'un bien immobilier en Espagne, les documents suivants sont nécessaires :
Carte d'identité ou passeport valide : Vous devez présenter la carte d'identité ou le passeport de toutes les parties impliquées dans la transaction.
Numéro d'identification des étrangers (NIE) ou carte d'identité d'étranger (TIE) : Ce numéro est essentiel pour les résidents étrangers exerçant des activités économiques en Espagne. Il est nécessaire de le présenter au notaire et pour la gestion des impôts.
Certificat de performance énergétique : Depuis 2013, il est obligatoire que toute propriété à vendre ou à louer dispose de ce certificat, qui indique la classification énergétique du bien.
Licence de première occupation : Pour les propriétés neuves, ce document, délivré par la mairie, confirme que la propriété respecte les réglementations urbanistiques et est habitable. De plus, les logements neufs doivent être couverts par une assurance obligatoire de dix ans.
Certificat de salubrité : Signé par un architecte ou un géomètre, il garantit que la propriété respecte les normes minimales de qualité pour être habitée.
Justificatifs des paiements effectués : Vous devez fournir des copies des virements effectués comme partie du prix d'achat.
Certificat de communauté : Dans le cas des appartements, ce document confirme l'état et la situation de la communauté des propriétaires.
Paiement du SUMA : Assurez-vous de présenter le justificatif du paiement de l'IBI (impôt sur les biens immobiliers).
Recommandation importante : Il est conseillé aux acheteurs d'ouvrir un compte bancaire en Espagne pour faciliter les paiements par prélèvement automatique. Lors de l'ouverture du compte, il est également recommandé de souscrire une assurance couvrant la propriété contre les risques potentiels.
Nous sommes ici pour vous aider à chaque étape du processus et nous assurer que votre achat ou vente de bien immobilier en Espagne se déroule de manière fluide et simple. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations et d'assistance personnalisée.