Si vous envisagez d'acheter une propriété sur la Costa Blanca, il est important de connaître les différents coûts associés au processus. Voici les dépenses les plus courantes :
Propriété de seconde main
Taxe sur les transmissions patrimoniales (ITP) : Cette taxe varie selon la communauté autonome. Dans la Communauté Valencienne, le taux standard est de 10 % de la valeur de la propriété.
Frais notariaux : Les honoraires du notaire pour l'achat d'une propriété et la signature d'une hypothèque sont régis par l'État. En général, ces frais varient entre 0,2 % et 0,5 % de la valeur de la propriété. Le notaire peut ensuite appliquer une réduction de 10 %.
Enregistrement de la propriété : Cela inclut les frais d'enregistrement de la propriété à votre nom dans le registre correspondant.
Frais de gestion (Gestoría) : Dépenses liées à la gestion administrative du processus d'achat.
Propriété neuve
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) : La TVA pour l'achat d'une propriété neuve est de 10 %. Cette taxe est payée au vendeur avec le prix d'achat, puis elle est versée directement à l'Agence fiscale.
Frais notariaux, d'enregistrement et de gestion : Les frais notariaux pour l'achat d'une propriété neuve sont similaires à ceux d'une propriété de seconde main.
AJD (Taxe sur les actes juridiques documentés) : Cette taxe est de 1,5 % du prix d'achat et doit être payée dans le mois suivant la signature de l'acte notarié.
Dans la Communauté Valencienne, un taux réduit de 0,1 % s'applique pour l'achat de la résidence principale, à condition que les exigences correspondantes soient remplies, ce qui peut être vérifié par l'Agence fiscale.
Taxe sur les transmissions patrimoniales
En général, la taxe sur les transmissions patrimoniales est de 10 %. Elle est calculée sur le prix de vente indiqué dans l'acte de propriété, sauf si l'Agence fiscale estime une valeur supérieure pour la propriété. Dans ce cas, la taxe sera calculée en fonction de la valeur cadastrale ajustée. À partir du 1er janvier 2023, un taux spécial de 11 % s'applique pour les propriétés d'une valeur supérieure à un million d'euros.
Avantages fiscaux
Il existe des exonérations et des avantages fiscaux pour les résidents et les citoyens espagnols dans certaines circonstances :
Jeunes de moins de 35 ans : Ceux qui achètent leur première résidence principale et respectent certains critères de revenus peuvent bénéficier d'un taux réduit de 8 %.
Logement de protection officielle (VPO) : Le taux est de 8 %.
Familles nombreuses et familles monoparentales : Pour la résidence principale de ces groupes, avec des limites de revenus, le taux est de 4 %.
Personnes handicapées : Les personnes ayant une invalidité physique ou sensorielle de 65 % ou plus, ou une invalidité mentale de 33 % ou plus, peuvent obtenir une réduction de 4 % sur l'impôt, applicable uniquement à la partie de la propriété acquise.
Nous sommes là pour vous aider à comprendre tous ces coûts et à naviguer dans le processus d'achat de votre propriété sur la Costa Blanca. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'une aide supplémentaire.